Décision (CELEX 32006D0635) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0635)
RattachementDécision (CELEX 32006D0635)
Versionacte d'origine du 04/04/2005 (CELEX 32006D0635)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0635)EUR-Lex →

(2) Il convient que la Commission désigne la personne autorisée à signer l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,

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