(10) Par lettre du 28 février 2005 (A/31724), la Commission a reçu les observations de la Fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement (European Federation of Investment Funds and Companies — FEFSI). Ces observations ayant été présentées après le terme fixé pour la présentation des observations (voir point 6) et celles-ci étant similaires à celles présentées par Assogestioni, elles n'ont pas été transmises à l'Italie et elles n'ont pas été prises en considération aux fins de la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0638) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0638)
RattachementDécision (CELEX 32006D0638)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0638)
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