Article considérant 13

(13) Les structures de placement en question procèdent à des placements collectifs en valeurs mobilières, c'est-à-dire en obligations, actions et autres titres et certificats de sociétés cotées et non cotées, dans l'intérêt collectif d'une pluralité d'investisseurs (dits participants ou souscripteurs). Elles peuvent revêtir la forme soit d'un fonds de placement contractuel sans personnalité juridique (par exemple, unit trust ou fonds commun de placement), géré par une société de gestion distincte du point de vue du patrimoine, soit d'un fonds de placement constitué en société (par exemple SICAV), soit d'un fonds de pension. Les structures de placement représentées par des fonds communs de placement se subdivisent en fonds ouverts et fermés.