Article considérant 3

(3) Par lettres du 11 novembre 2003 (A/37737) et du 26 novembre 2003 (A/38138), les autorités italiennes ont communiqué les informations demandées. Le 19 décembre 2003 (D/58192), la Commission a rappelé encore une fois à l'Italie les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité et elle a invité les autorités italiennes à informer les éventuels bénéficiaires des aides des conséquences prévues par le traité et par l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil s'il était établi que lesdites aides représentent une aide mise illégalement à exécution, sans l'autorisation préalable de la Commission.