Décision (CELEX 32006D0638) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0638)
RattachementDécision (CELEX 32006D0638)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0638)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32006D0638)EUR-Lex →

(58) La présente décision concerne le régime en tant que tel et elle doit être exécutée immédiatement, notamment la récupération des aides accordées dans le cadre du régime conformément à l'article 14 du règlement d'application no 659/1999.

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