Décision (CELEX 32006D0638) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0638)
RattachementDécision (CELEX 32006D0638)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0638)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0638)EUR-Lex →

(6) La décision de la Commission d'ouvrir une procédure formelle d'examen a été publiée le 9 septembre 2004 au Journal officiel de l'Union européenne et les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations dans un délai d'un mois à compter de cette publication.

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