(8) Par lettre du 7 octobre 2004 (A/37679), la Commission a reçu des observations de l'Association des sociétés italiennes de gestion de l'épargne (Assogestioni). Par lettre du 28 octobre 2004 (D/57696), la Commission a transmis ses observations aux autorités italiennes. Par lettre du 6 décembre 2004 (A/39479), les autorités italiennes ont présenté leurs commentaires sur les observations transmises.
Décision (CELEX 32006D0638) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0638)
RattachementDécision (CELEX 32006D0638)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0638)
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