(9) Par lettre du 18 février 2005 (A/31490), Assogestioni a présenté de nouvelles observations pour compléter celles déjà présentées le 7 octobre 2004. Par lettre du 24 février 2005 (D/51366), la Commission a transmis ces observations aux autorités italiennes. Par lettre du 4 avril 2005 (A/32813), les autorités italiennes ont présenté leurs commentaires sur les observations transmises.
Décision (CELEX 32006D0638) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0638)
RattachementDécision (CELEX 32006D0638)
Versionacte d'origine du 06/09/2005 (CELEX 32006D0638)
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