(1) Par sa lettre du 31 juillet 2003, l'Italie a notifié la mesure d'aide à la Commission. Par ses lettres des 16 septembre 2003, 6 novembre 2003, 1er décembre 2003, 4 février 2004, 12 février 2004, 26 février 2004, 5 avril 2004, 25 mai 2004, 23 juin 2004 et 8 juillet 2004, l'Italie lui a fourni des informations complémentaires.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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