(10) Dans leur notification, les autorités italiennes ont fait référence à la décision de la Commission du 5 juin 2002, par laquelle celle-ci avait autorisé une prorogation analogue du délai de livraison d'un navire de croisière en construction au chantier naval allemand Meyer Werft. L'Italie a souligné les analogies existantes entre les deux cas, concernant (i) les motivations avancées pour la prorogation (l'impact des attentats terroristes du 11 septembre 2001), (ii) le marché concerné (les croisières) et (iii) le rapport de dépendance commerciale avec le chantier propriétaire du navire (Carnival est le principal client de Fincantieri).
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.