(12) Le montant de l'aide que l'Italie allouerait à Fincantieri si la Commission devait proroger le délai de livraison pour le navire 6079 s'élève à environ 33 millions d'euros (soit 9 % de la valeur contractuelle du navire).
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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