(14) En second lieu, la Commission a exprimé des doutes quant au montant estimé de l'armement auquel Fincantieri aurait dû procéder si les cinq navires avaient tous été livrés en 2003. Selon les estimations de la Commission, cela aurait impliqué, en 2003, un armement équivalent au double des activités d'armement de navires effectuées jusqu'alors par l'entreprise. En outre, l'armement prévu au chantier de Marghera en 2003 aurait excédé de près de 40 % le volume d'activité enregistré par ce chantier jusqu'à cette date. La Commission a donc douté du caractère réaliste du plan de production pour Fincantieri en général et pour Marghera en particulier.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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