Décision (CELEX 32006D0639) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32006D0639)EUR-Lex →

(19) Fincantieri a également déclaré que le chantier d'Ancône aurait pu construire sans problème un navire de croisière présentant les dimensions et les caractéristiques de construction du navire 6077 (jumeau du navire 6079), et ce dans son intégralité, c'est-à-dire y compris les phases d'équipement et de décoration, en ayant recours exclusivement à ses propres structures, infrastructures et installations de production, si seulement il avait été donné suite sur-le-champ à l'accord formalisé par la lettre d'intention du 6 décembre 1999 et conclu entre Fincantieri, d'une part, et les autorités locales et régionales, les autorités portuaires et les organisations syndicales des ouvriers mécaniciens et métallurgistes, d'autre part. Or, tel n'a pas été le cas.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).