(24) Les autorités italiennes affirment en outre que le chantier de Palerme a mené à bien, dans le passé (en 1996-1997), des plans de production encore plus contraignants que celui prévu en 2000. Quant à l'estimation de la Commission, selon laquelle le plan de production de l'année 2000 aurait impliqué, pour l'année 2003, une charge globale de travail en matière d'armement équivalente au double des activités d'armement exercées jusqu'alors par Fincantieri, les autorités italiennes démentent cette allégation et soutiennent que pour la quasi-totalité des chantiers, le plan de production de l'année 2000 aurait engagé la capacité standard du chantier concerné; la capacité maximale n'aurait été atteinte que dans quelques cas seulement.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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