(25) En réponse à la remarque de la Commission, selon laquelle l'armement prévu au chantier de Marghera durant l'année 2003 aurait été supérieur de près de 40 % au volume des activités menées jusqu'alors par ce chantier, les autorités italiennes soutiennent que la charge de travail (armement compris) prévue pour le chantier de Marghera par le plan élaboré en 2000 était tout à fait proportionnée aux capacités et aux potentialités démontrées concrètement par ce chantier, puisque celui-ci était parvenu, auparavant, à livrer quatre navires en quinze mois — soit une charge analogue à celle prévue pour 2003.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.