(26) La Commission avait également donné à l'Italie la possibilité de se prononcer sur les principaux éléments du rapport élaboré par l'expert indépendant, rapport qu'elle a utilisé pour apprécier les informations fournies par l'Italie avant l'ouverture de la procédure formelle d'examen.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.