(29) Les autorités italiennes affirment que les données de production montrent également que, durant les années où la charge de travail a été la plus importante, c'est-à-dire durant les années 2002 et 2003, les volumes de production des établissements de Monfalcone, Marghera et Gênes-Sestri Ponente ne se sont pas écartés de plus de 20 % des niveaux historiques. S'agissant du payload (charge utile, incluant l'ameublement, la décoration et le conditionnement), qui constitue une partie importante et caractéristique de la construction de ce type de navires, l'écart par rapport aux valeurs historiques s'avère nettement plus marqué pour le chantier de Gênes-Sestri Ponente (qui est passé de 1 863 tonnes en 1998 à 14 303 tonnes en 2003). Cet accroissement aussi sensible de la charge utile a été facilité par le recours à des sous-traitants et par l'augmentation du volume des interventions qui leur ont été confiées, sur la base de contrats clés en main.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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