(4) La Commission a reçu des observations des parties intéressées. Ces observations ont été transmises à l'Italie qui a ainsi eu la possibilité de les commenter. Elle a communiqué ses commentaires par sa lettre du 12 avril 2005.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
Aller plus loin
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