(43) Les dernières informations fournies par l'Italie et par Fincantieri en réponse aux doutes exprimés par la Commission dans la décision ont été analysées par la Commission ainsi que par un expert technique indépendant qu'elle a mandaté. Par sa lettre du 26 août 2005, elle a transmis le rapport établi par l'expert aux autorités italiennes afin qu'elles puissent formuler leurs observations à ce sujet, ce qu'elles ont fait par leur lettre du 12 octobre 2005.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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