Décision (CELEX 32006D0639) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32006D0639)EUR-Lex →

(45) L'Italie soutient qu'il aurait été possible de construire un des cinq navires aux chantiers d'Ancône et de Trieste (ATSM), bien que le bassin de carénage d'Ancône soit plus court que le navire en cause, et ce grâce à une procédure spéciale déjà adoptée précédemment pour la construction d'un navire de croisière, qui consiste à assembler deux tronçons du navire (opération connue sous le nom de jumboïsation). Lors de l'ouverture de la procédure formelle, la Commission n'a pas déclaré que cela aurait été impossible, mais elle a souligné la complexité d'une telle opération — un point de vue partagé, du reste, par l'Italie, qui admet qu'il s'agissait d'une méthode de construction moins satisfaisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).