(47) Dans la décision précitée, la Commission a affirmé, en outre, que la construction d'un des navires de croisière à Ancône et au chantier ATSM de Trieste aurait nécessité de déplacer d'autres constructions prévues dans ces deux villes vers un autre chantier de Fincantieri, à savoir celui de Palerme, pour lequel la Commission a émis des doutes quant à sa capacité de faire face à une augmentation des activités d'armement. Les autorités italiennes ont allégué que ce travail aurait été théoriquement possible. Aucune preuve n'a cependant été fournie et la réponse portait principalement sur la construction en termes de TBC, plutôt que sur la question spécifique de l'armement. La Commission fait néanmoins observer que le chantier de Palerme a enregistré en 2003 une production de 33 000 TBC, soit un tonnage très inférieur à la prétendue production maximale de 63 000 TBC déclarée par les autorités italiennes et inférieur également à la production de 53 000 TBC prévue par le plan de décembre 2000.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.