(49) Par ailleurs, la Commission fait observer que les informations fournies par les autorités italiennes et par Fincantieri indiquent qu'il n'apparaissait pas clairement, en décembre 2000, si l'armement du navire 6077 devait être effectué au chantier ATSM ou à Ancône. Selon le plan de production de décembre 2000 et l'annexe 5 de la lettre du 25 mai 2005, l'armement devait être effectué à Ancône. Cependant, il ressort de la lettre de Fincantieri du 3 mars 2005 que l'armement aurait été réalisé au chantier ATSM, afin de pallier toute difficulté de production susceptible de se présenter au chantier d'Ancône.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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