Décision (CELEX 32006D0639) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0639)EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu d'autres lettres de l'Italie, datées respectivement des 25 novembre 2005, 18 mai 2005 et 12 octobre 2005.

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