Décision (CELEX 32006D0639) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32006D0639)EUR-Lex →

(52) Dès lors, la conclusion qui s'impose est, d'une part, que la société Fincantieri elle-même doutait de la capacité du chantier d'Ancône d'armer le navire et, d'autre part, qu'elle n'a pas fourni de preuve attestant qu'ATSM serait en mesure de le faire. Sur la base des observations qui précèdent, la Commission est d'avis que la programmation prévue en 2000 était irréaliste et vague, tant en ce qui concerne la construction d'un navire aux chantiers d'Ancône/ATSM que la situation à Palerme, et que ses doutes sur ces deux points sont donc confirmés.

Aller plus loin

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