(55) En deuxième lieu, la société Fincantieri et l'Italie mettent en doute les estimations de la Commission quant au volume de l'activité d'armement par rapport aux années précédentes: elles déclarent par exemple que l'augmentation n'aurait pas été supérieure à 20 %. Elles soutiennent, en outre, qu'il aurait été possible de mener à bien l'armement requis dans les délais prévus, notamment grâce à un réseau de sous-traitants.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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