Décision (CELEX 32006D0639) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32006D0639)EUR-Lex →

(58) Dans sa lettre du 12 octobre 2005, l'Italie commente le point soulevé par l'expert, en affirmant que la livraison de deux navires en l'espace de deux mois aurait été faisable; elle explique, par exemple, qu'il avait été prévu un délai de neuf mois pour la construction du navire 6078 et de sept mois pour le navire 6079, de sorte qu'il aurait été possible, au besoin, de travailler sur le navire 6079. La Commission fait observer à cet égard que le laps de temps prévu pour l'armement des navires jumeaux 6075, 6076 et 6077 était respectivement de 9, 8 et 10 mois. En conséquence, un délai de neuf mois pour le navire 6078 ne semblait pas particulièrement long, pas plus que le délai de sept mois pour le navire 6079 ne semblait extrêmement court, puisqu'il était prévu que l'armement de ce dernier soit effectué en même temps que celui du navire 6078.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).