(59) La Commission constate que l'Italie déclare que, dans le passé, il a été possible de réduire à sept, voire six mois, le temps requis pour l'armement de certains navires. Toutefois, cette réduction concernait des chantiers qui pouvaient travailler suivant la procédure normale, c'est-à-dire qui procédaient à l'armement d'un seul navire à la fois.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.