Décision (CELEX 32006D0639) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32006D0639)EUR-Lex →

(62) Quant aux navires 6078 et 6079, dont la livraison était prévue au chantier de Marghera, les délais de production prévus (respectivement 18 et 19 mois) étaient, selon l'expert de la Commission, extrêmement courts. À ce propos, l'expert conteste l'affirmation des autorités italiennes contenue dans leur lettre du 25 mai 2005, selon laquelle l'apprentissage dans ce domaine suivrait une courbe en vertu de laquelle le temps requis pour la construction des derniers navires d'une série serait plus court. Si cette thèse s'avère correcte lorsque les navires sont construits sur le même chantier et suivant les mêmes méthodes de construction, il n'en va pas de même, cependant, lorsque des navires de même type sont construits dans des lieux différents et par des équipes de travail différentes, comme le plan de décembre 2000 le prévoyait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).