Décision (CELEX 32006D0639) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32006D0639)EUR-Lex →

(67) L'Italie et Fincantieri n'ont fourni aucune des preuves susmentionnées pour attester de l'intention et de la capacité de Fincantieri de livrer tous les navires — y compris le navire 6079 — pour la fin de l'année 2003, bien que la Commission ait, par sa lettre du 26 août 2006, informé l'Italie de l'utilité de telles informations. Le fait que ces informations n'aient pas été communiquées confirme le point de vue de la Commission selon lequel le plan de production élaboré en 2000 n'était pas réaliste et selon lequel le navire 6079 n'aurait pas pu être livré pour la fin de 2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).