(68) Enfin, la Commission relève qu'un communiqué de presse émis par l'exploitant du navire (Holland America Line) le 20 juin 2005 indiquait que le navire 6079 en cause, dénommé MS Noordam, serait livré en janvier 2006. La Commission fait observer que, si cette information sur la date de livraison du navire est correcte, l'aide n'aurait pas pu être allouée par l'Italie, même si la Commission avait autorisé une prorogation du délai de livraison jusqu'à la fin octobre 2005, comme demandé par l'Italie.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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