(69) La Commission a analysé les informations fournies par les autorités italiennes, à la suite de sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen sur la capacité technique de Fincantieri de livrer en 2003 tous les navires dont la livraison était prévue cette année-là, selon le plan qu'elle avait établi en décembre 2000, et en particulier la coque du navire 6079. De l'avis de la Commission, les informations fournies par l'Italie ne dissipent pas ses doutes quant à la faisabilité du plan de décembre 2000 présenté par l'Italie. Les doutes que la Commission avait exprimés initialement ont été partagés par un expert indépendant. Les informations complémentaires ont été appréciées par un autre expert indépendant, lequel est parvenu à la même conclusion que celle formulée par la Commission. L'Italie a eu la possibilité de formuler ses observations sur les conclusions contenues dans les rapports de ces deux experts.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
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