(70) Après avoir examiné tous les éléments dont elle dispose, la Commission est arrivée à la conclusion que le plan de production d'origine, qui fixait la date de livraison des cinq navires de croisière notifiés à la fin de 2003, n'était pas réaliste. Ses doutes relatifs à la capacité de Fincantieri de livrer le navire 6079 pour la fin de 2003 ont donc été confirmés.
Décision (CELEX 32006D0639) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0639)
RattachementDécision (CELEX 32006D0639)
Versionacte d'origine du 23/11/2005 (CELEX 32006D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.