(17) En ce qui concerne les éléments visés au point 16, sous b), c) et d), les autorités italiennes ont indiqué qu'elles suivraient les indications du Plan de développement rural. (PDR de la Région de Vénétie 2000-2006 (PDR Vénétie). L'aide serait octroyée sous forme d'aide en compte-capital jusqu'à concurrence de 40 % de la dépense éligible dûment vérifiée et dans le respect des conditions, limitations et prescriptions visées au point 4.2 des Lignes directrices. Les frais découlant de l'application de l'article sont entièrement à la charge de la Région, tout cumul avec des instruments ou des régimes d'aide en vigueur étant interdit.
Décision (CELEX 32006D0642) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0642)
RattachementDécision (CELEX 32006D0642)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0642)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.