(2) Par lettres respectivement du 12 mai 2000, enregistrée le 18 mai 2000, du 1er août 2000, enregistrée le 7 août, du 15 novembre 2000, enregistrée le 16 novembre 2000, et du 24 janvier 2001, enregistrée le 30 janvier 2001, la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission les informations complémentaires demandées aux autorités italiennes par lettres du 18 avril 2000, du 5 juillet 2000 et du 21 septembre 2000, ainsi que lors d'une réunion bilatérale tenue le 13 décembre 2000.
Décision (CELEX 32006D0642) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0642)
RattachementDécision (CELEX 32006D0642)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0642)
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