Décision (CELEX 32006D0642) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0642)
RattachementDécision (CELEX 32006D0642)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0642)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32006D0642)EUR-Lex →

(29) En outre, les derniers renseignements complémentaires (enregistrés le 30 janvier 2001) présentaient des données qui ne correspondaient pas tout à fait à celles communiquées auparavant:

a) En premier lieu, le classement général semblerait comporter 134 projets jugés admissibles au financement, et non pas 150; parmi eux 36 projets resteraient à financer.

b) Ensuite il y a une contradiction par rapport au montant précis des investissements réalisés par les bénéficiaires: selon les dernières données, ce montant correspondrait à 120 081 millions LIT et non à 70 000 millions LIT, comme cela avait été indiqué dans les renseignements précédents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0642. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).