(50) Les mesures considérées, financées par des fonds de la région de Vénétie, favorisent plusieurs entreprises et opérateurs (entreprises dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles) et peuvent influer sur les échanges, eu égard au fait que la production italienne représente environ 15,3 % de la production agricole européenne.
Décision (CELEX 32006D0642) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0642)
RattachementDécision (CELEX 32006D0642)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0642)
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