(116) Les centrales Magnox de Calder Hall et Chapelcross constituent une exception au processus décrit ci-dessus. Elles sont sous la responsabilité de BNFL depuis 1971, époque où BNFL a été créée et où ces centrales lui ont été cédées. BNFL en assumait à la même époque la propriété et la responsabilité du site de Springfields.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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