(123) La Commission n'ignore pas que des estimations concernant les futures recettes tirées du site de Sellafield sont susceptibles d'être controversées. Greenpeace a annexé à sa communication un rapport mettant en cause la pertinence des investissements réalisés dans ces installations, notamment en ce qui concerne l'usine SMP.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
Aller plus loin
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