(124) La Commission observe toutefois que le futur cash-flow de THORP se fonde, pour la plus grande partie, sur des contrats déjà signés et qui seront exécutés pendant la durée de vie résiduelle de la centrale. C'est la raison pour laquelle il est improbable que les estimations du futur cash-flow de THORP soient très faussées. Il se peut en effet, comme le suggère Greenpeace, que le retraitement ne soit pas la meilleure solution environnementale pour la gestion définitive des déchets nucléaires. Cependant, la Commission considère que le pouvoir de prendre cette décision appartient exclusivement aux pays concernés et est dénué de pertinence en ce qui concerne la politique de la Communauté en matière d'aides publiques.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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