(129) La Commission reconnaît qu'il est difficile d'estimer le passif nucléaire, étant donné qu'il porte sur des activités qui auront lieu dans un avenir lointain et dont nous avons encore peu d'expérience. C'est particulièrement vrai pour les activités de démantèlement qui concernent des sites très spécifiques, tels que ceux cédés à la NDA. Compte tenu de ces incertitudes, la Commission est d'avis qu'une marge d'incertitude de 3,1 milliards de GBP sur un total d'environ 15 à 18 milliards de GBP est acceptable.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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