(133) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est d'avis qu'elle peut raisonnablement considérer que, des deux estimations, c'est celle de BNFL qui s'avérera probablement plus proche de la réalité.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
Aller plus loin
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