Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(134) La Commission conclut par conséquent que la mesure ne comporte aucune aide en faveur de BNFL dans le cadre de ce système de référence.

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