(136) Pour les centrales Magnox, la Commission estime que le moyen le plus approprié de calculer cette contribution est de répartir les engagements en fonction du temps écoulé, étant donné que la production de ces centrales électriques est très stable dans le temps.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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