(146) Enfin, le futur cash-flow pour SMP et THORP, que la NDA percevra à la place de BNFL, doit également être considéré comme une contribution de BNFL, afin de maintenir la cohérence avec la décision précitée d'imputer tous les engagements relatifs à ces centrales à BNFL.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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