Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(165) Avant d'entrer dans une analyse détaillée de la situation concurrentielle de chacune des installations, la Commission souhaite formuler deux remarques d'ordre général concernant l'incidence de la mesure sur la concurrence.

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