(172) La Commission note les arguments micro-économiques avancés par le Royaume-uni selon lesquels la mesure, même si elle réduisait les CMCT des centrales, n'affecterait pas le temps durant lequel les concurrents exploitent leurs centrales et le prix auquel ils vendent leur électricité.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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