(18) La NDA ne démantèlera pas elle-même les sites dont elle aura la responsabilité. Elle sous-traitera cette tâche à d'autres entités et pourra faire de même en ce qui concerne la poursuite de l'exploitation des installations nucléaires. Les entités engagées par la NDA pour gérer un site sont appelées Site Licensee Companies (SLC) (sociétés concessionnaires de sites). Dans un premier temps, les sociétés concessionnaires seront les anciens propriétaires des sites. À un stade ultérieur, ces concessionnaires seront sélectionnés dans le cadre de procédures d'appels d'offres en vue d'encourager la création d'un véritable marché du démantèlement et de l'assainissement des installations nucléaires.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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