Décision (CELEX 32006D0643) · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 208 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →

(208) Si SMP devait disparaître, la concurrence sur le marché serait restreinte, au mieux, à deux entreprises ayant des intérêts communs importants, voire à une seule entreprise. Il n'est pas impossible que des exploitants japonais et russes, qui possèdent aujourd'hui des installations non commerciales de fabrication de MOX, entreprennent son exploitation commerciale dans les prochaines années. Toutefois, ce n'est pas certain et la vie opérationnelle de SMP et l'activité de ces nouveaux exploitants commerciaux éventuels non originaires de l'UE pourraient se chevaucher seulement pendant quelques années.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).