(22) BNFL est une société publique à responsabilité limitée qui déploie ses activités dans de nombreux domaines du secteur nucléaire. Elle est présente à presque toutes les étapes du cycle du combustible nucléaire: elle enrichit l'uranium (par le biais de la société Urenco), fournit du combustible nucléaire, génère de l'électricité et assure la gestion du combustible nucléaire irradié.
Décision (CELEX 32006D0643) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
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