Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0643)
RattachementDécision (CELEX 32006D0643)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0643)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32006D0643)EUR-Lex →
(23) La plupart, mais non l'ensemble des activités et sites nucléaires de BNFL ont été cédés à la NDA. Celle-ci a reçu:
— tous les sites de production d'électricité au Magnox et la centrale de Mawntrog;
— le site de Sellafield, y compris la centrale de retraitement d'oxyde thermique (THORP) et l'usine MOX de Sellafield (SMP). Le site de Sellafield comprend également l'une des centrales Magnox précitées (centrale de Calder Hall) et une petite installation de cogénération (centrale de Fellside);
— le site de Springfields, consacré à la fabrication de combustible nucléaire;
— la décharge de déchets de faible activité de Drigg;
— le site de Capenhurst, dont le démantèlement est pratiquement terminé, et qui finira par servir essentiellement de dépôt pour l'uranium.
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